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dental danos

REMBOURSEMENT - MUTUELLE - SECURITE SOCIALE

Le remboursement des soins réalisés en Espagne est identique à celui des mêmes soins réalisés en France .

  • Les soins dentaires  peuvent être liés aux soins dits "programmés" ( lorsque l'assuré se rend dans un autre État membre de l'UE en vue de bénéficier de soins de santé)  et  ils ne sont pas soumis à une autorisation préalable de la caisse d'affiliation. Dans ce cas, ils sont visés au dernier alinéa de l'article R160-2 du code de la sécurité sociale française. L'assuré doit faire l'avance des frais et il sera remboursé dans les mêmes conditions que si ces soins avaient été exécutés en France. Cela signifie, entre autres, que ces soins doivent faire partie du panier de soins reconnu en France et donc des prestations auxquelles l'assuré a droit. Sinon, aucun remboursement n'est possible. directive européenne  2011/24/UE du 9 mars 2011
  • Avant de commencer tout traitement, nous réalisons un devis détaillé .
  • Grace à celui ci, vous pourrez vous mettre en rapport avec votre mutuelle qui vous expliquera de manière précise vos conditions de remboursement.
  • Par contre, certaines mutuelles confondent  "soins au sein de la communauté européenne " ( REMBOURSABLES DANS LES MÊMES CONDITIONS QU'EN FRANCE) et "soins à l'étranger " ( NON REMBOURSABLES ).
  •  Vous pouvez consulter la brochure des  droits  des patients en Europe  si votre mutuelle pose problème ( cas D médecine ambulatoire programmée page 7)   
  • Vous pouvez consulter le site du    cleiss   Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale  . Après avoir ouvert la fiche pays "ESPAGNE"  vous cliquez sur l'onglet se faire soigner.
  • Il est important de noter que selon la Caisse Primaire d'Assurance Maladie  les couronnes implantoportées et prothèses amovibles implanto retenues font partie du panier de soins à tarifs libres.
  • Les implants et bridges sur implants ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.
  • A la fin du traitement, il vous sera alors remis une facture acquittée que vous joindrez au formulaire de soins réalisés à l'étranger que vous devrez compléter et signer. 

COMMENT SE FAIRE REMBOURSER PAR LA SECURITE SOCIALE ?

Aller sur le site internet Amelie.fr ( le site de la sécurité sociale)

- se connecter à son espace personnel

- allez sur l'onglet "mes démarches" 

- transmettre une demande de remboursement de soins réalisés à l'étranger